Mentions Légales

1. Éditeur du site et Publication

Le site internet mfterrassement.com est édité par la société :

• Raison sociale : SARL MF Terrassement
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Siège social : 44 RUE DU CHASSELAS
• Directeur de la publication : Mathieu FLORES, en sa qualité de Gérant.
• Téléphone : 06.13.04.92.40
• Adresse e-mail : mathieu.flores@mfterrassement.com

2. Immatriculation et Activité

Conformément aux obligations légales d'exercice de l'activité du bâtiment et des travaux publics :

• Numéro SIRET : 987 763 448 00014
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR11987763448
• Code APE / NAF : 4312A (Terrassement courant & préparatoire)
• Assurance décennale : Les travaux de l'entreprise sont couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale obligatoire pour la zone géographique de la France, dont les détails de la police sont disponibles sur demande écrite.

3. Hébergement du site

Le site internet est techniquement hébergé en Europe par la société IONOS :

• Raison sociale : IONOS SARL
• Siège social : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cédex, France
• Téléphone de l'hébergeur : +33 (0)9 70 80 89 11

4. Propriété intellectuelle et Droits d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, notamment pour les représentations iconographiques et photographiques des réalisations de chantiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site (textes, images, logos), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mathieu FLORES. Tout manquement constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

La SARL MF Terrassement s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site via le formulaire de contact ou de devis, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées (Nom, e-mail, téléphone) sont nécessaires exclusivement à l'établissement de vos devis et à la gestion de la relation client. Elles sont stockées de façon sécurisée, conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact, et ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à : mathieu.flores@mfterrassement.com.

6. Gestion des Cookies

Le site utilise des traceurs (cookies) afin de réaliser des statistiques anonymes de visites (mesure d'audience). Ces données permettent d'améliorer la navigation sur le site.

L’internaute peut configurer son navigateur internet pour bloquer l'installation de ces cookies s'il le souhaite, sans que cela n'altère son accès aux pages du site.

7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige de la consommation non résolu à l'amiable par notre service client, le consommateur particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent pour le secteur du bâtiment. Les coordonnées complètes du médiateur désigné par l'entreprise seront communiquées au client dès demande écrite ou lors de l'établissement du contrat contractuel écrit.

8. Limitation de responsabilité

MF Terrassement apporte le plus grand soin à la mise à jour des informations présentes sur son site. Toutefois, les textes, descriptifs de travaux, tarifs indicatifs ou surfaces d'exemples n'ont aucun caractère contractuel. Seul un devis en bonne et due forme, signé conjointement par l'entreprise et son client, possède une valeur d'engagement juridique ferme.